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PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Internet www.natureetbon.com.  

Elles régissent les relations contractuelles entre la société NATURE ET BON SARL AU, ci-après désigné « Le vendeur » et son acheteur, ci-après désigné « L’acheteur ».

Ce contrat de vente à distance est établi entre:

D’une part, la Société NATURE ET BON, domiciliée à 265 BD ZERKTOUNI, 9e ETAGE, N° 92, CASABLANCA. Au Capital Social de 100 000,00 dhs, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 367489.

D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées sur le site Internet www.natureetbon.com. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société www.natureetbon.com à travers la rubrique « conditions générales de vente ». La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Caractéristiques et prix des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur le site Internet www.natureetbon.com. L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le Vendeur en informe l’acheteur.

Les prix des produits vendus au travers notre site Internet et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits sont indiqués en dhs toutes taxes comprises hors frais d’expédition et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais d’expéditions varient selon les modalités choisies par le client et sont mentionnées sur le panier lors de la passation de commande. 

Pour tous les produits expédiés hors le Maroc, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces taxes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les éventuelles promotions accordées sur une période de validité donnée ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

 

Article 4 : Commande

 

  • Etapes de la commande

 

L’acheteur devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Il doit s’identifier s’il est déjà inscrit sur le site, ou remplir un formulaire d’identification sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison pour créer son compte. La responsabilité de NATURE ET BON ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison lié à une erreur de saisie du Client.

 L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de sa commande, le prix total et sélectionne le moyen de paiement. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « commander».

      Avant de passer au paiement,  le Client doit cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » ;

 

  • Validation et paiement de la commande.

 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’acheteur, il aura connaissance des frais de livraison puis il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessus, un récapitulatif de la commande de l’acheteur s’affiche et un email est envoyé à l’adresse qu’il a indiqué.

Le Vendeur se réserve le droit  de refuser toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi ou celle d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire, ou par tout autre moyen autorisé sur le site du vendeur.

Le choix du paiement par virement bancaire doit s’effectuer  à l’ordre de : NATURE ET BON, ATTIJARIWAFA BANK MARJANE MOHAMMEDIA   007 787 0003142000000128 30 en précisant le numéro de la commande qui figure sur la facture.

Le paiement sécurisé par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement M2T et le Centre Monétique Interbancaire. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente (le numéro de la carte, sa date de validité et le code de contrôle situé au dos de la carte), l’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Il autorise ainsi le Vendeur à débiter son compte du montant relatif au prix indiqué.

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les produits demeurent alors la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix.

Le vendeur n’est en aucun cas tenu responsable de l’utilisation de carte bancaire non valide, périmée, perdue, volée ou annulée.

Les données enregistrées pour le compte de Nature et bon par M2T et le Centre Monétaire Interbancaire constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le vendeur et l’acheteur.

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

  • Délais de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande par notre livreur ou nos prestataires logistiques dans le délai maximum de 7 jours ouvrables. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement ou de rupture de stocks qui seront alors signalés au client. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Au moment où l’acheteur pend possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en.

 

  • Conformité de la commande

 

Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Il est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages apparents au transporteur sur le bon de livraison. L’acheteur a, dans ce cas, le droit de retourner immédiatement le produit aux frais du vendeur. Si les Produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par l’acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit faire une notification par courrier électronique au service client du Vendeur dans un délai de 48 h. A réception du Produit présumé non-conforme ou affecté d’un vice caché, dans un délai ne dépassant pas 10 jours, le Vendeur réalise un contrôle pour constater la conformité ou non dudit Produit.

Si le caractère non conforme du produit est confirmé ou que le vice-caché est avéré, le Vendeur procèdera alors, soit à l’échange du produit, soit au remboursement si l’échange n’est pas possible dans un délai de 10 jours après la réception du produit non-conforme.

 

 

  • Retard de livraison

 

Tout retard de livraison doit être signalé par l’acheteur par courrier électronique dans les 10 jours suivants la commande.

Tous les événements constituant des cas de force majeure, tels que, sinistre, grève… etc., et qui tendraient à retarder ou empêcher l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations du vendeur, sans indemnité au profit du client. Cependant si le vendeur se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en sera informé par tous les moyens possibles.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les 7 jours suivant la commande et aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes versées (frais de livraison inclus), à l’exclusion de toute autre indemnisation, au plus tard dans les 30 jours de leur versement si un produit de prix et caractéristiques équivalentes n’est pas disponible.

 

Article 8 : Le droit de rétractation

 

  • Délai de rétractation

 

Conformément à l’article  29 de la loi n° 31-08, l’acheteur dispose du droit de rétractation. L’acheteur qui souhaite exercer ce droit dispose d’un délai de 48 h sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du produit. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société « Nature et bon » à l’adresse suivante : 265, bd Zerktouni 9e étage, n° 92, Casablanca, ou par e-mail à : commercial@natureetbon.com accessible à travers le bouton « Nous contacter » sur le site www.natureetbon.com. Il doit, pour ce fait,  indiquer le numéro de la commande et les références du produit.

L’Acheteur dispose alors d’un délai de 10 jours pour renvoyer à la même adresse ci-dessus, le produit complet, non utilisé, dans son conditionnement d’origine intact et accompagné de son emballage d’origine ainsi que de la facture et tous les accessoires éventuels.

A défaut du renvoi des produits dans le délai imparti, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

 

  • Remboursement :

 

Le Vendeur s’engage à rembourser à l’Acheteur la totalité des sommes versées. Le remboursement s’effectue selon le mode choisi par le vendeur, dans un délai maximum de 10 jours après la réception du produit retourné par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.

 

 

  • Exception à l’exercice du droit de rétractation :

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour Certains produits, notamment ceux qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison ou les Produits qui, de par leur nature, sont périssables ou ne peuvent pas être réutilisés pour des raisons sanitaires.

 

Article 9 : Responsabilité et garantie

Le vendeur utilise des photos illustratives et des descriptifs pour décrire ses produits. En cas d’ambigüité, l’acheteur est tenu de contacter la société par les différents moyens mis à sa disposition. En outre, en cas de différences non décisives entre les photos des produits et ceux commandés, la responsabilité du vendeur ne sera pas engagée.

En cas d’achat professionnel, nous n’encourrons aucune responsabilité pour pertes de bénéfices, ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect.

La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client sera prévenu et sera remboursé des sommes versées. Le remboursement peut se faire par virement ou production d’un Avoir utilisable sur le site.

Au cas où le produit livré est défectueux, présente un vice caché ou ne correspond pas à la commande,  le vendeur échange ledit produit ou, en cas d’impossibilité d’échange, rembourse l’acheteur par le moyen jugé adéquat. La demande de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 48 h de la livraison en contactant la Société « Nature et bon » par courrier à l’adresse suivante : 265, bd Zerktouni 9e étage, n° 92, Casablanca, ou par e-mail : commercial@natureetbon.com accessible à travers le bouton « Nous contacter » sur le site www.natureetbon.com.

 

Article 10 : Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes, par courrier à l’adresse : 265, bd Zerktouni 9e étage, n° 92, Casablanca, ou par e-mail à : commercial@natureetbon.com accessible à travers le bouton « Nous contacter » sur le site www.natureetbon.com ou par téléphone aux numéros indiqués sur notre site.

Nature et bon s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans les meilleurs délais.

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Le site, nom de domaine, les marques, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Nature et bon. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements fixés par la législation et la jurisprudence.

Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Article 13 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur consent à ce que le vendeur utilise exclusivement ses données personnelles pour la réalisation du présent contrat et pour l’envoi d’emails contenant des spots publicitaires, informationnels  ou des offres promotionnelles.

Les données personnelles saisies sur notre site sont protégées par des techniques de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à ces informations.

Le paiement par carte bancaire sur notre plateforme est parfaitement sécurisé. Il est recommandé toutefois de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit dans les communications électroniques non cryptés.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi Marocaine. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents..

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